La Loi EGalim : guide et explications

August 5, 2020
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3 min
EGALIM
La Loi EGalim : guide et explications

La loi EGalim en quelques mots...

Promulguée en Novembre 2018, la loi EGalim est issue des Etats Généraux de l'Alimentation et œuvre pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. La loi EGalim saisie l’opportunité de la restauration collective et ses 3 milliards de repas par an comme levier de la transition agro-alimentaire. Pour vous, maïa décrypte les 5 volets de cette loi et leur mise en place. 

Atteindre 50% de produits durables dont 20% de produits Bio dans les menus :

Que signifie "produits durables" dans la restauration collective ? Quels produits sont pris en compte dans le calcul des ratios ?

Produits Durables (50%)

Les produits bénéficiant de labels officiels de qualité ou d'origine tels que : 

On peut ajouter que les “produits fermiers” ou “de la ferme” sont qualifiés de durables même s’ils ne possèdent pas de labels à part entière. De même, les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie peuvent être pris en compte

Produits bio (20%)

Cette qualification concerne l'ensemble des produits issus de l'agriculture biologique ainsi que des produits végétaux en conversion de plus d’un an. 

Comment les ratios sont-ils calculés ?

Le ratio est calculé en valeur HT d’achat en euro sur l'ensemble des produits alimentaires par année civile. Dès Janvier 2022, un bilan statistique de la mise en œuvre des obligations d’approvisionnement sur l’année civile devra être établi et télé-déclaré.

Exemple : pour 100€ d’achat de produits alimentaires, au moins 20€ (soit 20%) doivent être issus de l'agriculture biologique et au moins 50€ (soit 50%) de l'achat de produits durables. 

Quelle place pour les produits locaux ? 

Le caractère « local » d’un produit ne répond pas à une définition officielle et ne peut pas constituer un critère de sélection dans un marché public. Les produits « locaux » entrent dans le décompte des 50 % uniquement s’ils possèdent l’un des signes officiels compris dans la description des produits durables.

Les restaurants collectifs sont encouragés à développer l’approvisionnement en produits issus du commerce équitable ainsi que l’acquisition de produits obtenus dans le cadre de projets alimentaires territoriaux (P.A.T.), bien qu’ils ne soient pas comptabilisés dans les 50 %.​

Lutter contre le gaspillage alimentaire :

Depuis Janvier 2020, les établissements de restauration collective sont dans l’obligation de mettre en place des mesures afin de réduire le gaspillage alimentaire. Plusieurs initiatives encadre ce volet : 

Interdiction de rendre impropres à la consommation les déchets alimentaires - Janvier 2020

Depuis le 21 octobre 2012, l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire a été étendue aux opérateurs de la restauration collective privée.

Par ailleurs, l’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore consommables est étendue à la restauration collective (amende de 3 750 €) à partir du 1er janvier 2020.

La lutte contre le gaspillage alimentaire a permis à certains acteurs de réduire leurs coûts et de réinjecter les économies générées dans l’achat de produits de meilleure qualité. De nombreuses innovations sont encore à venir dans ce domaine.

Obligation de don aux associations habilitées - Octobre 2021

En Octobre 2021, les établissements préparant plus de 3000 repas/jour seront dans l’obligation d’avoir établi une convention de dons avec une association habilitée. 


Diversifier les protéines et mettre en place un menu végétarien :

Désormais, la restauration collective est tenue de diversifier les protéines servies dans ses repas.

Plan de diversification des protéines - Janvier 2019​

Les gestionnaires des restaurants collectifs de plus de 200 couverts sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent.

Un menu végétarien par semaine - Janvier 2019​

Officiellement obligatoire depuis EGalim 2, les gestionnaires de TOUS les restaurants collectifs scolaires (publics ou privés) sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien. Ce menu végétarien peut constituer une alternative à d’autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés. Dans le cas où un menu unique est proposé, celui-ci devra être un menu végétarien.


Substituer le plastique à usage unique :

Interdiction des ustensiles en plastique à usage unique - Janvier 2020​

Depuis janvier 2020, la mise à disposition des ustensiles à usage unique en matière plastique suivants est interdite (sauf matériaux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières bio sourcées) : gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons.

​Interdiction des bouteilles d'eau - Janvier 2020​

Depuis janvier 2020, l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique est interdite en restauration scolaire​.

Interdiction des contenants alimentaires en plastique - 2025​

Au plus tard le premier janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique sera interdite dans les services de restauration collective.


Informer chaque année les parents de vos ratios et de votre plan nutritionnel :

Depuis le 1er Janvier 2020, les convives doivent être informés une fois par an de la qualité des produits servis et des démarches entreprises par le restaurant collectif. De cette façon, le respect des ratios exigés (50% de produits durables dont 20% de produits Bio) doivent être affichés à la fin de chaque année civile. Le partage de ces informations doit se faire par affichage ou par voie électronique. 

Cette mesure se cumule à l’obligation depuis 2018 d’informer les convives de la qualité nutritionnelle des menus servis. 

Ressources : Générer votre affiche convives

FAQ de la loi EGalim :

Qui est concerné ?

Que ce soit les personnes âgées dans les Ehpads ou en portage de repas, les salariés via la restauration d’entreprise ou les enfants scolarisés, à part les restaurants de l’administration, c’est l’ensemble de la restauration collective et de ses acteurs qui est concerné. Ainsi, en ce qui concerne la restauration scolaire, la loi EGalim agit pour offrir à l’ensemble des enfants une alimentation de qualité. 

Pourquoi la loi EGalim ?

La loi EGalim répond à un double enjeu: défendre les intérêts des producteurs français et rediriger l'approvisionnement des restaurants collectifs vers des achats de produits bruts dits de “qualité” tout en favorisant le circuit-court. Cette loi ambitieuse comporte à la fois des volets environnementaux et sociétaux en défendant une justice sociale d’accès à une alimentation saine pour tous. 

Comment mettre en place la loi EGalim ? 

La mise en place de la Loi EGalim nécessite l’instauration d’un certain nombre d’actions clées et de bonnes pratiques. Dans le but de faciliter la tâche administrative et notamment de traçabilité des produits, un outil peut être une solution efficace pour dégager du temps et avancer sur l’obtention des ratios demandés. N’hésitez pas à échanger avec d’autres cuisiniers pour voir ce qui est fait chez les voisins.


Pour aller plus loin, les sites gouvernementaux :

 

Il vous est difficile d’atteindre les objectifs Egalim ?

Retrouver nos solutions pour vous accompagner : www.maia.bio/solutions