Loi Egalim

Pour une Gestion Durable des
Achats de la Restauration Collective

Pourquoi promouvoir une alimentation durable et biologique dans les cantines ?

Atteindre l'objectif de la Loi Egalim de 50% de produits durables dont 20% bios (entrée en vigueur en janvier 2022) peut paraître ambitieux mais doit rester une priorité pour tous. Avec plus de 14 millions de repas par jour, une réorientation des achats de la restauration collective vers une agriculture durable et biologique aura un impact​ conséquent sur l'environnement, la santé alimentaire et la protection de la biodiversité tout en assurant, bien évidemment, le plaisir des papilles de nos convives.

L'achat de produits durables et biologiques favorisent une agriculture locale et raisonnée

 

Loi Egalim pour une Alimentation et une Agriculture durables dans la Restauration Collective

Que signifie "durable" dans la restauration collective ?
Quels sont les produits pris en compte dans le calcul des ratios ?

Produits Durables (50%)

Les produits bénéficiant de labels officiels de qualité ou d'origine tels que : 

  • le label rouge

  • l’appellation d’origine (AOC/AOP)

  • l’Indication Géographique (IGP)

  • la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)

  • la mention « issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE)

  • l'écolabel pêche durable

  • les produits bénéficiant du logo Région Ultrapériphérique (RUP)

A noter : les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie peuvent être pris en compte

Produits bio (20%)

L'ensemble des produits issus de l'agriculture biologique

A noter : les produits végétaux en conversion de plus d'un an entrent également dans le décompte

Comment les ratios sont-ils calculés ?

Le ratio est calculé en valeur HT d’achat en euro sur l'ensemble des produits alimentaires par année civile.

Exemple : pour 100€ d’achat de produits alimentaires, au moins 20€ (soit 20%) doivent être issus de l'agriculture biologique et au moins 50€ (soit 50%) à l'achat de produits durables

A noter : à partir de 2022, un bilan statistique de la mise en œuvre des obligations d’approvisionnement sur l’année civile devra être établi

Et les produits locaux ? Le commerce équitable ?

Le caractère « local » d’un produit ne répond pas à une définition officielle et ne peut pas constituer un critère de sélection dans un marché public. Les produits « locaux » entrent dans le décompte des 50 % uniquement s’ils possèdent l’un des signes officiels compris dans la description des produits durables.

Les restaurants collectifs sont encouragés à développer l’approvisionnement en produits issus du commerce équitable ainsi que l’acquisition de produits obtenus dans le cadre de projets alimentaires territoriaux (PAT), bien qu’ils ne soient pas comptabilisés dans les 50 %.

Références juridiques : article 24 de la loi EGAlim, codifié aux articles L. 230-5-1 et L. 230-5-2 du CRPM, et décret
n° 2019-351 du 23 avril 2019 codifié aux articles R. 230-30-1 à R. 230-30-4 du CRPM.

 

Pour aller plus loin dans la gestion durable des achats
Les outils permettant d'atteindre les objectifs Loi Egalim

EN SAVOIR PLUS SUR LES PRODUITS DURABLES ET BIOS

LES OUTILS DE GESTION DES ACHATS DURABLES DANS LE RESPECT DE LA LOI EGALIM

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