Loi Egalim

Comment lutter contre le gaspillage
alimentaire dans nos cantines ?

Pourquoi limiter la production de déchets alimentaires dans la restauration collective ?

Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective en France sont obligés de s’engager dans une démarche active contre le gaspillage alimentaire (ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019).

Réduire le gaspillage permet à la fois de faire des économies et de s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Nourriture et déchets font mauvais ménage ... 

Nos Solutions pour la Restauration Collective 

 

Gaspillage alimentaire dans les cantines
Les jalons de la Loi Egalim

Interdiction de rendre impropres à la consommation les déchets alimentaires - Janvier 2020

Depuis le 21 octobre 2012, l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire a été étendue aux opérateurs de la restauration collective privée.
Par ailleurs, l’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore consommables est étendue à la restauration collective (amende de 3 750 €) à partir du 1er janvier 2020.

La lutte contre le gaspillage alimentaire a permis à certains acteurs de réduire leurs coûts et de réinjecter les économies générées dans l’achat de produits de meilleure qualité. De nombreuses innovations sont encore à venir dans ce domaine.

Obligation de don aux associations habilitées - Octobre 2020

À compter du 21 octobre 2020 les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas/jour disposent d’un délai d’un an pour proposer à une association habilitée une convention de dons.

Références juridiques : ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage
alimentaire codifiée aux articles L. 541-15-3, L. 541-15-5, L. 541-15-6-1, L. 541-15-6-2 et L. 541-47 du code de
l’environnement.

 

Pour aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage alimentaire

​ADEME​ (Agence de la Transition Ecologique)

​ILS PARLENT DE LA LOI ALIMENTATION ET AGRICULTURE

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