Plan de relance pour les cantines scolaires : explications

May 19, 2021
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3 min
EGALIM
Plan de relance pour les cantines scolaires : explications


SOMMAIRE


Plan de relance pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR cible)
Quelles conditions d'éligibilité pour recevoir l’aide ?
Explication de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR)
Comment bénéficier de l’aide pour votre cantine scolaire ?
QUAND et OÙ déposer le dossier ?
FAQ

Plan de relance pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR cible)

Le gouvernement a présenté le 3 Septembre 2020 un plan de relance comportant un volet d’1,2 milliards d’euros en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Ce dernier a notamment pour but de permettre aux petites communes et collectivités de les accompagner sur les objectifs en lien avec la loi EGalim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018). À  travers ces objectifs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation souhaite favoriser “l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et proposer une alimentation saine, durable et accessible à tous dans leur service de restauration scolaire”. Le plan de relance soutient les communes et leurs cantines scolaires dans leurs transitions à travers 3 grands axes:

Rappel des axes principaux des objectifs Egalim : 

Quelles conditions d'éligibilité pour recevoir l’aide ?

L’aide s’adresse aux communes et collectivités suivantes:

La dotation de solidarité rurale est destinée aux 10 000 communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées. Ainsi, la dotation de solidarité rurale est attribuée pour tenir compte, d'une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant, et d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.


Explication de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR)

Le montant minimal des dépenses pour obtenir l’aide doit être de 1500 € HT. Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses avec une limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018/2019 de la façon suivante:


Commune en métropole:


Communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion :


Comment bénéficier de l’aide pour votre cantine scolaire?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez :

Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien ou de la prestation (devis ou contrat signé, commande, etc) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP

Note: Un seul formulaire peut être rempli par bénéficiaire, que la demande soit portée par la commune elle-même ou par son EPCI.


QUAND et OÙ déposer le dossier ?

L’aide est accessible depuis le 8 février 2021.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.
Les demandes de solde peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2023


Le dossier devra être envoyé en fonction de la région ou votre commune ou ECPI est domiciliée:


Vous vous posez des questions concernant la dotation de solidarité rurale et son éligibilité ? Voici un extrait de la foire aux questions proposée par France Relance


Une cantine scolaire accueillant des élèves d’une école publique et d’une école privée est-elle éligible ?

La commune (ou l’EPCI) doit-elle fournir un document permettant de justifier du nombre de repas servis à ses écoliers pendant l’année scolaire 2018-2019 ?

Faut-il fournir un justificatif attestant de la part des produits durables et de qualité et de la part des produits biologiques entrant dans la composition des repas ?

Dans le cas où la commune ou l'EPCI possède à la fois des services de restauration scolaire en gestion directe et en gestion concédée, doit-elle ou il faire une demande par chaque type de gestion ou une seule demande ?

Si une commune ou un EPCI possède plusieurs écoles maternelles ou élémentaires, doit-elle ou il faire plusieurs demandes ?

Si le service de restauration scolaire des écoles est géré par une association de parents d'élèves, est-il éligible ?

Dans le cas des services de restauration géré par des EPCI et fréquentés par des écoliers en provenance de communes éligibles et de communes non éligibles, comment le plafond de l'aide est-il calculé ?

Toutes les communes de l'EPCI doivent-elles être éligibles pour que la subvention pour que l'EPCI soit éligible ?


Plus de questions : n’hésitez pas à vous référer à la FAQ (asp.fr)

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Sources :

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires